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FONDEP II

FONDEP II est destiné au financement des projets de dépollution des entreprises industrielles au moyen de dons et de crédits.

Ce produit finance tous les projets de dépollution à l’exception :

- Des programmes de dépollution intégrés prévus dans le cadre de création d'entreprises.
- Des dépenses exécutées avant l'accord définitif du Département Ministériel Chargé de l'Environnement à l'exception du coût de l'étude technique.
- Des projets dont la rentabilité permet un retour sur investissement sur une durée inférieure à 2 ans.